Déménagement Trévilly Courtage : Vôtre déménagement sur mesure partout en France

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Déménager

Les droits militaire à l’export

Les aides au déménagement militaire

Le déménagement militaire vous permet de bénéficier de certaines aides financières.
Que vous fassiez partie de l’Armée de terre, de l’Armée de l’air, de la Marine, de la Gendarmerie , des Services inter-armes de santé et des essences ou si vous êtes un civil travaillant pour le Ministère de la Défense , que vous soyez désigné pour servir en outre-mer, en assistance technique ou en ambassade ou revenant d’un tel séjour, deux dossiers vous sont ouverts :

  • un dossier bagages lourds pour le transport de vos effets par caisse maritime (ou aérienne) vers, en revenant ou entre l’outre-mer ou l’étranger
  • un dossier repli pour le transport de vos meubles en métropole .

Bon à savoir : Le cubage des bagages lourds vient en déduction des droits à cubage du repli

Informations utiles sur vos droits
Toutes les informations utiles sur vos droits au déménagement
Droit à transport de bagages lourds : plafonds de cubage
Les droits varient en fonction du grade et sont soumis à des plafonds. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif pour les volumes maximums qui peuvent être intégralement financés par votre corps d’armée.

adobe-pdf-logoTELECHARGER LE TABLEAU DES DROITS MILITAIRE EXPORT

Déménagement militaire outre mer droit de transport bagages lourds
Droit d’un transport de mobilier (repli) : plafonds de cubage
Les frais de transport de mobilier en métropole (déduction faite du cubage des bagages lourds) sont calculés dans les limites suivantes de volume réellement transporté, emballage compris

Déménagement militaire outre mer

Bénéficiaires et personnes à charge au titre du changement de résidence
Seuls les membres de la famille qui accompagnent ou rejoignent ultérieurement le militaire peuvent bénéficier d’un droit à bagages lourds à savoir :

  • le conjoint ou le partenaire d’un PACS depuis plus de 2 ans,
  • les enfants lorsqu’ils sont à charge du militaire au sens de la législation fiscale, sans condition jusqu’à 21 ans et jusqu’à 25 ans s’ils suivent des études
  • les enfants handicapés sans restriction d’âge,
  • les ascendants du militaire, de son conjoint ou de son partenaire de PACS depuis plus de 2 ans et non assujettis à l’impôt sur le revenu.

Dans tous les cas il vous sera demandé de joindre votre dernier avis d’imposition pour justifier du nombre de personnes à charge

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